Enseignement secondaire
novembre 2001

 

Guide juridique du chef d'établissement
Sommaire

LE SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION : LES PRINCIPES fiche n° 1
LES ORGANES DE L'ÉTABLISSEMENT
L'EPLE : un établissement public administratif fiche n° 2
Le conseil d'administration fiche n° 3
La commission permanente fiche n° 4
Le chef d'établissement fiche n° 5
Le gestionnaire fiche n° 6
Le conseiller d'éducation et le conseiller principal d'éducation fiche n° 7
L'agent comptable fiche n° 8
L'ADMINISTRATION ET LA GESTION
Le règlement intérieur de l'établissement fiche n° 9
Les actes administratifs de l'EPLE fiche n° 10
Le budget de l'E.P.L.E. fiche n° 11
Les personnels enseignants fiche n° 12
Les personnels ATOS fiche n° 13
Les salariés de droit privé des E.P.L.E. :
aides éducateurs et contrats emploi-solidarité fiche n° 14
La protection juridique des agents fiche n° 15
Les contrats et marchés fiche n° 16
Le patrimoine fiche n° 17
La sécurité fiche n° 18
Le contentieux de l'établissement fiche n° 19
Communication des documents administratifs fiche n° 20
Création et gestion de fichiers fiche n° 21
Propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire fiche n° 22
Droit syndical dans la fonction publique fiche n° 23
Les GRETA (groupements d'établissements) fiche n° 24
LES PARTENAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT
Les relations de l'E.P.L.E. avec la collectivité territoriale de rattachement fiche n° 25
Les relations de l'E.P.L.E. avec la commune fiche n° 26
Les associations créées au sein de l'E.P.L.E. fiche n° 27
Les associations extérieures à l'E.P.L.E. fiche n° 28
LA SCOLARITÉ
Inscription des élèves fiche n° 29
Orientation des élèves fiche n° 30
Le projet d'établissement fiche n° 31
LA VIE SCOLAIRE
Droits et obligations des élèves fiche n° 32
Discipline des élèves fiche n° 33
La surveillance fiche n° 34
Santé et hygiène scolaire fiche n° 35
L'hébergement fiche n° 36
Sorties et voyages scolaires fiche n° 37
Les assurances fiche n° 38
Transports scolaires fiche n° 39
Réponses aux phénomènes de violence fiche n° 40
Aide aux victimes fiche n° 41
LA RESPONSABILITÉ
La responsabilité : présentation générale fiche n° 42
Responsabilité à l'égard des élèves fiche n° 43
Responsabilité en cas de dommages causés aux personnels fiche n° 44
Responsabilité en cas de dommage causés aux tiers fiche n° 45
Responsabilité des agents de l'établissement et de l'EPLE fiche n° 46




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